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Arrêté du 3 mai 2012

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement d'une fonctionnaire à la SNCF

Résumé. Un arrêté permet à une employée de l'État de rester deux ans de plus à la SNCF pour continuer son travail.

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Prolongation de détachement d'une fonctionnaire à la SNCF

Résumé. Un arrêté prolonge le détachement d'une fonctionnaire pour deux ans afin qu'elle continue son travail à la SNCF.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2012, Mme Aurélie Robineau-Israël, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, pour une durée de deux ans à compter du 14 mai 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des relations sociales, de la prévention et de la vie au travail.

Arrêté du 3 mai 2012