Abrogé depuis le 2008-03-19 par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
A tout instant, le comptable du Trésor auprès de l'ambassade de France en Allemagne peut procéder ou faire procéder aux vérifications qu'il estime nécessaires.
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En vigueur à partir du samedi 9 décembre 2000
Abrogé le mercredi 19 mars 2008
A tout instant, le comptable du Trésor auprès de l'ambassade de France en Allemagne peut procéder ou faire procéder aux vérifications qu'il estime nécessaires.
En vigueur à partir du dimanche 7 mai 1995
A tout instant, le payeur général de France en Allemagne peut procéder ou faire procéder aux vérifications qu'il estime nécessaires.