Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 13 août 1990 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement;
Vu les avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 20 février 1995,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7477 a 7478
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1 version
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 avril 1995,
sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ