JORF n°108 du 7 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1995

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Centre interministériel de renseignements administratifs en date du 17 mars 1995,

Article 1

Le nombre de centres interministériels de renseignements administratifs est fixé à neuf.

Article 2

Des centres interministériels de renseignements administratifs sont implantés dans les villes de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse.

Article 3

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

J.-E. SCHOETTL