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Arrêté du 5 mai 1995

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Centre interministériel de renseignements administratifs en date du 17 mars 1995,

Créé le 7 mai 1995

Le nombre de centres interministériels de renseignements administratifs est fixé à neuf.

Créé le 7 mai 1995

Des centres interministériels de renseignements administratifs sont implantés dans les villes de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse.

Créé le 7 mai 1995

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

J.-E. SCHOETTL

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1995
Article 1
Article 2
Article 3