Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une Caisse des monuments historiques et préhistoriques ;
Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et notamment son article 2 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 16 décembre 1994 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 2 décembre 1994,
Créé le 7 mai 1995 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Le Centre des monuments nationaux est chargé de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté. L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
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Créé le 7 mai 1995
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du patrimoine,
M. DE SAINT PULGENT
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002