JORF n°108 du 7 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1995, la Compagnie nationale Air France est autorisée à souscrire 453 600 actions nouvelles de la société Royal Air Maroc pour un montant total de 22 680 000 dirhams marocains, soit environ 13 800 000 F, afin de maintenir au niveau antérieur sa participation dans la société Royal Air Maroc à hauteur de 3,97 p. 100.

LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A SOUSCRIRE 453600 ACTIONS NOUVELLES DE LA SOCIETE ROYAL AIR MAROC POUR UN MONTANT TOTAL DE 22680000 DIRHAMS MAROCAINS,SOIT ENVIRONT 13800000FRS,AFIN DE MAINTENIR AU NIVEAU ANTERIEUR SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ROYAL AIR MAROC A HAUTEUR DE 3,97%.