JORF n°108 du 7 mai 1995

Arrêté du 6 mai 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 1995, il est ajouté à la fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 1982 relatif à la création d'un comité interministériel de restructuration industrielle: << Potier (Pierre), directeur général de la recherche et de la technologie, au ministère chargé de la recherche >>.

IL EST AJOUTE A LA FIN DU 1ER AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: "POTIER PIERRE,DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,AU MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE".