JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 27 février 1985 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 27 février 1985 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.