JORF n°108 du 7 mai 1995

Arrêté du 5 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1995, la composition de la délégation française du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée comme suit à compter du 1er juin 1995:

M. Amiel (Maurice) est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse jusqu'au 31 mai 1998;

Les mandats d'administrateur de M. Schott (Cyrille), de M. Bockel (Jean-Marie), de M. Uberschlag (Jean) et de M. Lesage (Philippe) sont renouvelés pour une période de six ans, soit jusqu'au 31 mai 2001.

LA COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE DU CONSEIL EST MODIFIEE COMME SUIT A COMPTER DU 01-06-1995:

M. AMIEL MAURICE EST NOMME MEMBRE,JUSQU'AU 31-05-1998;

LES MANDATS D'ADMINISTRATEUR DE MM. SCHOTT CYRILLE,BOCKEL JEAN-MARIE,UBERSCHLAG JEAN ET LESAGE PHILIPPE SONT RENOUVELES POUR UNE PERIODE DE 6 ANS,SOIT JUSQU'AU 31-05-2001.