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Arrêté du 6 mai 1995

modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le Premier ministre, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 87-389 du 15 juillet 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;

Vu le décret no 92-602 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;

Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 7 mars 1995,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale:

<< A. - La mission des sciences du vivant;

<< B. - La sous-direction de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;

<< C. - La sous-direction des organismes de recherche;

<< D. - La sous-direction de l'organisation et du financement des études doctorales;

<< E. - La sous-direction des synthèses et de la prospective de la recherche civile. >>

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est modifié et complété comme suit:

<< Art. 4. - Les missions dévolues à la mission et aux sous-directions citées à l'article 3 sont les suivantes:

<< La mission des sciences du vivant réunit et coordonne les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan stratégique de développement des sciences du vivant; en concertation avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur concernés, elle définit annuellement les thèmes prioritaires soutenus sous la forme d'actions incitatives et les actions fédératives destinées à coordonner les activités des équipes de recherche, sur un même site ou en réseau entre plusieurs sites; elle en détermine les modalités et en assure le suivi. >>

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE L'ART. 3 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.

MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 4 CONCERNANT LES MISSIONS DEVOLUES A LA MISSION ET AUX SOUS-DIRECTIONS VISEES A L'ART. 3.

APPLICATION DU DECRET 93898 DU 12-07-1993.

Fait à Paris, le 6 mai 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

J.-E. SCHOETTL

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières:
Le chef de service,
J.-R. CYTERMANN

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

Arrêté du 6 mai 1995