Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°108 du 7 mai 1995
Arrêté du 6 mai 1995
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vule décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée, modifié par le décret no 95-552 du 6 mai 1995;
Vul'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7481
......................................................
1 version
LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE ET COMPLETE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 6 mai 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur de la fonction militaire
et du personnel civil:
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL