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Décret du 5 mai 1995

Par décret en date du 5 mai 1995, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Coutach (Gard) les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Sauve (Gard), qui a décidé sa dissolution.
Décret du 5 mai 1995