JORF n°108 du 7 mai 1995

Arrêté du 4 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 mai 1995, M. Castarède (Jean), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 mai 1948, le contrôle financier de l'Etat sur le Centre national de la cinématographie et les organismes de toute nature subventionnés par ledit centre, en remplacement de M. Mérat (Christian),
contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

M. CASTAREDE JEAN,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT SUR LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE ET LES ORGANISMES DE TOUTE NATURE SUBVENTIONNES PAR LEDIT CENTRE,EN REMPLACEMENT DE M. MERAT CHRISTIAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.