a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 3 mai 1995
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 33-2 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites ;
Vu le courrier du 6 mars 1995 de la société Infomobile, anciennement dénommée Omnicom ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 7 mai 1995
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. LASSERRE