En vigueur depuis le 1 janvier 1997
Pour l'application de l'article L. 235-18 du code du travail (Sécurité des travailleurs sur les chantiers), la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil est annexée au présent décret.
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