Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique en date du 10 mars 1995, est approuvée la disposition insérée à l'article 9 des statuts de l'Association de promotion agricole de l'Ouest, Institut national de promotion agricole et rurale (Apao-Inpar), ainsi rédigée:
<< Un emploi d'ingénieur et un emploi de formateur peuvent être occupés par des fonctionnaires de l'Etat en service détaché. >>