JORF n°108 du 7 mai 1995

Arrêté du 4 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 4 mai 1995, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes, insérées au titre 4, article S 24, des statuts de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Yonne (A.D.P.E.P. 89).
<< Deux postes de psychologue affectés aux établissements gérés par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Yonne peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. >> Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne et au siège de l'association, inspection académique, 12 bis,
boulevard Gallieni, 89000 Auxerre.

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES,INSEREES AU TITRE 4,ART. S24,DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'YONNE (ADPEP 89).

2 POSTES DE PSYCHOLOGUES AFFECTES AUX ETABLISSEMENTS GERES PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'YONNE PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.

CES DISPOSITIONS STATUTAIRES PEUVENT ETRE CONSULTEES A LA PREFECTURE DE L'YONNE ET AU SIEGE DE L'ASSOCIATION,INSPECTION ACADEMIQUE,12-BIS BOULEVARD GALLIENI,89000 AUXERRE.