JORF n°108 du 7 mai 1995

Décret du 4 mai 1995

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 avril 1995 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec traitement

Avec effet du 1er mars 1995

Lavergnat (Jean-Marc, Gérard), capitaine; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 21 février 1995.

ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 01-03-1995:

M. LAVERGNAT (JEAN-MARC,GERARD),CAPITAINE,13 ANS DE SERVICES,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 21-02-1995.