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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière,
Décrète :
Créé le 7 mai 1995 · En vigueur depuis le 13 octobre 2019
L'école militaire interarmes est une école de recrutement interne destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et le corps technique et administratif de l'armée de terre.
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Créé le 7 mai 1995 · En vigueur depuis le 5 février 2004
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Créé le 7 mai 1995
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Créé le 7 mai 1995 · En vigueur depuis le 5 février 2004
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Créé le 7 mai 1995 · En vigueur depuis le 13 octobre 2019
Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé :
-par les 3° et 3° bis de l'article 12, et les articles 13 et 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
-par les articles 12 à 14 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 susvisé.
Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.
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Créé le 7 mai 1995 · En vigueur depuis le 5 février 2004
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Créé le 7 mai 1995 · En vigueur depuis le 5 février 2004
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Créé le 7 mai 1995
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EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANçOIS LÉOTARD
En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995