JORF n°108 du 7 mai 1995

Décret du 5 mai 1995

Par décret en date du 5 mai 1995, Mme Isabelle Brotons, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. James Lecardeur.

MME. ISABELLE BROTONS,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JAMES LECARDEUR.