JORF n°108 du 7 mai 1995

Décret du 5 mai 1995

Par décret en date du 5 mai 1995, la congrégation des Soeurs de Notre-Dame de Briouze (Orne) et la congrégation des Filles du Saint-Esprit de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) sont autorisées à fusionner, par abrogation du titre d'existence légale de la congrégation des Soeurs de Notre-Dame de Briouze, qui transmet ses biens à la congrégation des Filles du Saint-Esprit de Saint-Brieuc.