Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°108 du 7 mai 1995
Arrêté du 14 avril 1995
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget,
Vu l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. GRAFF
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE