JORF n°108 du 7 mai 1995

Décret du 6 mai 1995

Par décret en date du 6 mai 1995, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Laon qui comprend:
1o Un rapport de présentation;
2o Un règlement;
3o Un plan polychrome à l'échelle du 1/2 000 (1 planche) et du 1/500 (planches nos 2 à 13);
4o Les annexes suivantes:
a) Liste des emplacements réservés;
b) Liste des travaux à effectuer sur certains immeubles;
c) Annexes sanitaires;
d) Recueil des servitudes avec plan au 1/200;
e) Cahier de recommandations architecturales.

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de l'Aisne, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Laon.

EST APPROUVE,TEL QU'IL EST ANNEXE AUDIT DECRET,LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE LAON QUI COMPREND:

  1. UN RAPPORT DE PRESENTATION;

  2. UN REGLEMENT;

  3. UN PLAN POLYCHROME A L'ECHELLE DU 1/2000 (1 PLANCHE) ET DU 1/500 (PLANCHES N0S 2 A 13);

  4. LES ANNEXES SUIVANTES:

A) LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES;

B) LA LISTE DES TRAVAUX A EFFECTUER SUE CERTAINS IMMEUBLES;

C) ANNEXES SANITAIRES;

D) RECUEIL DES SERVITUDES AVEC PLAN AU 1/200;

E) CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES.