JORF n°108 du 7 mai 1995

Arrêté du 3 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1995, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Castres-Mazamet (Tarn):
Plan d'ensemble ES 477 index A;
Plan partiel PS 477/1 index A;
Plan partiel PS 477/2 index A;
Plan de détails DS 477 index A;
Plan coté CS 477 index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axes de bande.
Les plans et les pièces annxées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.