JORF n°108 du 7 mai 1995

Arrêté du 4 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 1995, M. Dufour (François), porte-parole de la Confédération paysanne, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Dewalle.
Le mandat de M. Dufour prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dont le terme est fixé le 24 juin 1996.

M. DUFOUR FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. DEWALLE.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE DONT LE TERME EST FIXE LE 24-06-1996.