Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 1 026 536 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 mai 1995
Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1995,
Arrête:
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 026 536 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 mai 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7554 a 7555
......................................................
Arrêté du 2 mai 1995