JORF n°108 du 7 mai 1995

Décret du 6 mai 1995

Par décret en date du 6 mai 1995 est classé parmi les sites des départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine l'ensemble formé par l'estuaire de la Rance sur les communes de: Langrolay-sur-Rance, Lanvallay,
Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance,
Taden, La Vicomté-sur-Rance (Côte-d'Armor), Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Malo, Saint-Père, Saint-Suliac, La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine) (1).

(1)Le présent décret, la carte au 1/50 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés aux préfectures des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine, et aux mairies de Langrolay-sur-Rance, Lanvallay,
Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance,
Taden, La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor), Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Malo et La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine).

EST CLASSE PARMI LES SITES DES DEPARTEMENTS DES COTES-D'ARMOR ET D'ILLE-ET-VILAINE L'ENSEMBLE FORME PAR L'ESTUAIRE DE LA RANCE SUR LES COMMUNES DE LANGROLAY-SUR-RANCE,LANVALLAY,PLEUDIHEN-SUR-RANCE,PLOUER-SUR-RANCE,SAINT-HELEN,SAINT-SAMSON-SUR-RANCE,TADEN,LA VICOMTE-SUR-RANCE,(COTES-D'ARMOR),LE MINIHIC-SUR-RANCE,PLEURTUIT,LA RICHARDAIS,SAINT-JOUAN-DES-GUERETS,SAINT-MALO,SAINT-PERE,SAINT-SULIAC,LA VILLE-ES-NONAIS (ILLE-ET-VILAINE).