Article 12
Abrogé depuis le 2008-03-19 par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien, qui ont notamment pour objet :
a) Les activités éducatives et pédagogiques ;
b) Le chauffage et l'éclairage ;
c) L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules ;
d) Les charges générales ;
e) Les aides aux élèves ;
f) Les rémunérations de personnels recrutés, notamment par contrat de droit public, pour les besoins de la formation continue.
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