Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références réglementaires abrogées
Résumé. Les anciennes règles supprimées sont remplacées par les nouvelles du code de la recherche.
Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche dans sa rédaction annexée au présent décret.