Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Mise à jour des références dans le code de la recherche

Résumé. Un décret met à jour les références dans le code de la recherche pour remplacer celles qui sont obsolètes.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche dans sa rédaction annexée au présent décret.

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Source : Légifrance