Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références à des dispositions abrogées
Résumé Les références aux règles supprimées dans les lois sont remplacées par celles du code de la recherche.
Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche dans sa rédaction annexée au présent décret.
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