Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les activités accessoires des enseignants du supérieur
Résumé. Les règles pour les activités accessoires des enseignants du supérieur sont précisées dans le code de la recherche.
Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 951-5 sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la recherche.