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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article D952-1

Dispositions générales relatives au classement des enseignants-chercheurs

Code de l'éducation

Article R951-7

Article R951-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des dispositions sur les activités accessoires des personnels de l'enseignement supérieur

Résumé Les règles pour faire des activités en plus de son travail sont précisées dans le code de la recherche.

Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 951-5 sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la recherche.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Codification des conditions – passage du décret au Code

Résumé des changements La règle passe d’un décret spécifique à une disposition codifiée dans le livre IV du Code de la recherche, centralisant ainsi les conditions d’application.

Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 951-5 sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 951-5 sont fixées par le décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'article L. 951-5 du code de l'éducation et de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche.