Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 1 mai 2022 au 31 décembre 2023
Les directeurs de recherche sont nommés par le directeur général de l'établissement. Celui ci les affecte à une unité de recherche relevant de l'établissement ou associée à lui ou à un service.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2022-758 du 28 avril 2022art. 14
Les directeurs de recherche sont nommés par le directeur général de l'établissement. Celui ci les affecteà une unité de recherche relevant de l'établissement ou associée à lui ou à un service.
En vigueur du dimanche 3 février 2002 au samedi 30 avril 2022
Les directeurs de recherche sont nommés par le directeur général de l'établissement. Celui ci les affecte, après avis de l'instance d'évaluation compétente, à une unité de recherche relevant de l'établissement ou associée à lui ou à un service.