Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1228 du 30 septembre 2011

Art. 2-1

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Répartition des fonctionnaires dans les collèges électoraux

Résumé. Les fonctionnaires sont répartis dans des collèges électoraux selon leur catégorie pour désigner les instances représentatives du personnel.

A créé les dispositions suivantes :

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