Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et nomination du secrétaire général du Haut Conseil
Résumé Le secrétaire général gère l'administration du Haut Conseil, peut déléguer ses tâches et remplace le président en cas d'absence.
Sous l'autorité du président, le secrétaire général est chargé de l'organisation administrative et du fonctionnement du Haut Conseil.
Il est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable.
Le secrétaire général peut, dans la limite de ses attributions, déléguer sa signature et désigner les agents habilités à le représenter.
En cas d'empêchement du président ou de vacance de son emploi, le secrétaire général assure l'intérim des fonctions mentionnées à l'article 8.
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