Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 3 août 1990 · En vigueur du 1 mai 2022 au 31 décembre 2023
Les corps des chargés d'administration de la recherche sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2022-758 du 28 avril 2022art. 22
Les corps des chargés d'administration de la recherche sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au samedi 30 avril 2022
Modifié parDécret n°2017-852 du 6 mai 2017art. 1
Les corps des chargés d'administration de la recherche sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
En vigueur du vendredi 3 août 1990 au mercredi 10 mai 2017
Les corps des chargés d'administration de la recherche sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.