Article précédent

Article suivant

Décret n°85-831 du 2 août 1985

Article 16-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16-1

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret par le Conseil d'État

Résumé. Ce décret peut être changé par un autre décret pris après avis du Conseil d'État.

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2010-1035 du 1er septembre 2010art. 9 (V) : Modification des durées de mandat des dirigeants d'établissements publics

En résumé. La restriction concernant les modifications des dispositions relatives à la durée du mandat du président de l'institut a été supprimée.

En vigueur du samedi 6 avril 2002 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance