Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 6 avril 2002 · En vigueur du 4 septembre 2010 au 31 décembre 2023
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Décret n°85-831 du 2 août 1985
Article 16-1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2010-1035 du 1er septembre 2010art. 9 (V)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat ⏺.
En vigueur du samedi 6 avril 2002 au vendredi 3 septembre 2010
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat du président de l'institut.