Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 10-1

Créé le 14 mars 2009 · En vigueur depuis le 11 décembre 2010

Le président de l'institut exerce les fonctions de directeur général.

Il nomme le ou les directeurs généraux délégués.

Il a autorité sur le personnel et assure sa gestion.

Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il signe les marchés de fournitures, de services et de travaux.

Il peut déléguer sa signature.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués, aux directeurs des agences et services mentionnés au 3° bis de l'article 8, aux délégués régionaux et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Il peut nommer des directeurs ou des personnalités extérieures qui procèdent à toutes études et assurent toutes missions qu'il leur confie. Lorsque ces fonctions sont exercées à titre permanent, elles ne sont pas compatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou des instances scientifiques mentionnées au titre V.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1516 du 8 décembre 2010art. 6

Le président de l'institut exerce les fonctions de directeur général.

Il nomme le ou les directeurs généraux délégués.

Il a autorité sur le personnel et assure sa gestion.

Il représente l'institut en justice et dans tous les actes

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il

Il signe les marchés de fournitures, de services et de

Il peut déléguer sa signature.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués, aux directeurs des agences et services mentionnés au 3° bis de l'article 8, aux délégués régionaux et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Il peut nommer des directeurs ou des personnalités extérieures qui

En vigueur du samedi 14 mars 2009 au vendredi 10 décembre 2010

Créé parDécret n°2009-278 du 11 mars 2009art. 10

Le président de l'institut exerce les fonctions de directeur général.

Il nomme le ou les directeurs généraux délégués.

Il a autorité sur le personnel et assure sa gestion.

Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il signe les marchés de fournitures, de services et de travaux.

Il peut déléguer sa signature.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués, aux délégués régionaux et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Il peut nommer des directeurs ou des personnalités extérieures qui procèdent à toutes études et assurent toutes missions qu'il leur confie. Lorsque ces fonctions sont exercées à titre permanent, elles ne sont pas compatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou des instances scientifiques mentionnées au titre V.