Article précédent

Article suivant

Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

Article 5-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5-1

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le Conseil national de la culture scientifique se réunit au moins deux fois par an pour discuter des stratégies nationales dans ce domaine.

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2017-629 du 25 avril 2017art. 2 : Modification du Conseil national de la culture scientifique

En résumé. La fréquence des réunions du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle passe d'une fois par an à deux fois par an.

Source : Légifrance