Abrogé depuis le 2024-01-01 par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.
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En vigueur à partir du vendredi 28 avril 2017
Abrogé le lundi 1 janvier 2024
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.
En vigueur à partir du samedi 5 juillet 2014
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.