Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 5 juillet 2014 · En vigueur du 28 avril 2017 au 31 décembre 2023
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2017-629 du 25 avril 2017art. 2
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.
En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 27 avril 2017
Créé parDÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014art. 7
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.