Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 5 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Réunions du Conseil national de la culture scientifique
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en arrête l'ordre du jour.