En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Modification des règles pour les chercheurs du CNRS
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la composition des sections du comité national selon le grade des chercheursDécret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 26 : Conditions pour les promotions au CNRS
→ Version 2 : Précision des procédures de promotion et conditions de mobilitéDécret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 48 : Licenciement des chercheurs pour insuffisance professionnelle
→ Version 2 : Précision des procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle
- Décret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 20, Art. 26, Art. 48
II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.