Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 20, 26 et 48 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980
Résumé. L'article 7 modifie trois articles d'un vieux décret et permet de le faire à nouveau plus tard.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 20 → Version 2Décret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 26 → Version 2Décret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 48 → Version 2
- Décret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 20, Art. 26, Art. 48
II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.