Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023

Article 7

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Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-31 du 17 janvier 1980
Art. 20, Art. 26, Art. 48

II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

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Modification des règles pour les chercheurs du CNRS

Résumé. Le décret modifie les règles de licenciement, de promotion et d'évaluation des chercheurs au CNRS.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

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