Décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur publie, sur son site internet, la Charte française de déontologie des métiers de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur publie, sur son site internet, la Charte française de déontologie des métiers de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance