Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution du code de la recherche et classification des articles
Résumé Ce décret crée une partie du code de la recherche et classe les articles par leur type.
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de la recherche.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
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