Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Article 3-1

Créé le 5 juin 2010 · En vigueur du 6 décembre 2014 au 31 décembre 2023

L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.

L'institut comprend un conseil scientifique, un conseil d'orientation et des commissions scientifiques sectorielles ainsi qu'une ou plusieurs commissions de gestion de la recherche et de ses applications.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014art. 4

L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le

L'institut comprend un conseil scientifique, un conseil d'orientation et des commissions scientifiques sectorielles ainsi qu'une ou plusieurs commissions de gestion de la recherche et de ses applications.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au vendredi 5 décembre 2014

Créé parDécret n°2010-594 du 3 juin 2010art. 4

L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.

L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques sectorielles ainsi qu'une ou plusieurs commissions de gestion de la recherche et de ses applications.