Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de l'éducation
Résumé. Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D717-2 → Version 4Code de l'éducationArt. D741-12 → Version 6Code de l'éducationArt. D775-2 → Version 3Code de l'éducationArt. D776-2 → Version 3Code de l'éducationArt. D777-2 → Version 3
-Code de l'éducationArt. D717-2, Art. D741-12, Art. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R951-7 → Version 2
-Code de l'éducationArt. R951-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R251-21 → Version 2Code de l'éducationArt. D653-1 → Version 14Code de l'éducationArt. D685-2 → Version 9Code de l'éducationArt. D686-2 → Version 10Code de l'éducationArt. D687-2 → Version 10
-Code de l'éducationArt. R251-21, Art. D653-1, Art. D685-2 , Art. D686-2 , Art. D687-2