Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D717-2, Art. D741-12, Art. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R951-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R251-21, Art. D653-1, Art. D685-2 , Art. D686-2 , Art. D687-2

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Transfert de statuts et règles dans le Code de la recherche

Résumé. Le statut juridique du campus Condorcet et les règles pour les activités accessoires des enseignants du supérieur sont transférés dans le Code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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