Le rapport mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 211-2 du code de la recherche (L'intégrité scientifique dans la recherche)Art. L.211-2L'intégrité scientifique dans la rechercheLes recherches doivent être honnêtes et rigoureuses pour garder la confiance de la société. présente les données et informations pertinentes relatives à la mise en œuvre des dispositions prévues aux 3°, 5°, 6° et 7° de l'article 3 (Désignation d'un référent à l'intégrité scientifique dans les établissements publics et fondations reconnues d'utilité publique)Art. 3Désignation d'un référent à l'intégrité scientifique dans les établissements publics et fondations reconnues d'utilité publiqueUne personne doit être nommée pour veiller à l'intégrité scientifique et gérer les problèmes dans les établissements publics et fondations reconnues d'utilité publique., ainsi qu'à l'article 4 (Procéduires de déport du référent à l'intégrité scientifique)Art. 4Procéduires de déport du référent à l'intégrité scientifiqueSi le référent ne peut pas être objectif, il le dit au chef, qui nomme quelqu'un d'autre pour le remplacer ou demande à une personne extérieure de le faire. du présent décret.