Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

Article 36

Créé le 1 janvier 2007

Dans l'attente de l'adoption par le règlement intérieur des conditions de quorum et de représentation des académiciens, l'assemblée telle que prévue par le premier alinéa de l'article 34 délibère valablement conformément aux règles applicables à l'association " Académie des technologies ".

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Dans l'attente de l'adoption par le règlement intérieur des conditions de quorum et de représentation des académiciens, l'assemblée telle que prévue par le premier alinéa de l'

article 34

délibère valablement conformément aux règles applicables à l'association " Académie des technologies ".