Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 7 janvier 1984 · En vigueur du 29 octobre 2021 au 31 décembre 2023
Dans l'intérêt de la recherche, les mouvements des chercheurs sont décidés, après consultation des intéressés, par le directeur général de l'établissement. L'avis des instances d'évaluation compétentes doit être recueilli.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 158
Dans l'intérêt de la recherche, les mouvements des chercheurs sont décidés, après consultation des intéressés, par le directeur général de l'établissement. L'avis des instances d'évaluation compétentes doitêtre recueilli.
En vigueur du samedi 7 janvier 1984 au jeudi 28 octobre 2021
Dans l'intérêt de la recherche, les mouvements des chercheurs sont décidés, après consultation des intéressés, par le directeur général de l'établissement. L'avis des instances d'évaluation compétentes et celui de la commission administrative paritaire doivent être recueillis.