Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 18-1

Créé le 14 mars 2009

Les recherches ou les activités y concourant sont conduites dans des unités de recherche et d'autres formations de recherche relevant de l'institut ou constituées en partenariat avec d'autres établissements publics ou privés, français ou étrangers, ayant des activités de recherche, d'enseignement ou de santé.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009

Créé parDécret n°2009-278 du 11 mars 2009art. 17

Les recherches ou les activités y concourant sont conduites dans des unités de recherche et d'autres formations de recherche relevant de l'institut ou constituées en partenariat avec d'autres établissements publics ou privés, français ou étrangers, ayant des activités de recherche, d'enseignement ou de santé.