Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Article 155

Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 décembre 2023

Les fonctionnaires d'administration de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en trois corps : le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.
Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques.
Ces corps sont placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2002-136 du 1er février 2002.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Les fonctionnaires d'administration de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en trois corps : le corps des chargés d'administration de la recherche,

le corps des attachés d'administration de la recherche etle corps des secrétaires d'administration de la recherche

.

Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux

Ces corps sont placés en voie d'extinction à compter de

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 2 mai 2007

Les fonctionnaires d'administration de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en cinq corps :

le corps des chargés d'administration de la recherche ;

- le corps des attachés d'administration de la recherche ;

le corps des secrétaires d'administration de la recherche ;

le corps des adjoints administratifs de la recherche ;

le corps des agents d'administration de la recherche.

Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques.

Ces corps sont placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2002-136 du 1er février 2002.