Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et statut du personnel du Haut Conseil
Résumé Le personnel du Haut Conseil est composé de fonctionnaires et de contractuels, et le président peut demander de l'aide aux services de l'État pour ses missions.
Le personnel du Haut Conseil est constitué de fonctionnaires en position d'activité, détachés ou mis à sa disposition dans les conditions prévues par leur statut, et d'agents non titulaires de droit public recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée, employés à temps complet ou incomplet.
Les agents contractuels de droit public recrutés par le Haut Conseil sont soumis aux dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Le président peut demander aux ministres intéressés le concours des services de l'Etat nécessaire à l'accomplissement des missions du Haut Conseil.
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