Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Article 60

Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 décembre 2023

Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche.
Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques.
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être recrutés dans ces corps.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche,

le corps des ingénieurs d'études,

le corps des assistants ingénieurs,

le corps des techniciens de la recherche etle corps des adjoints techniques de la recherche

.

Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux

Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 2 mai 2007

Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en sept corps :

- le corps des ingénieurs de recherche ;

le corps des ingénieurs d'études ;

le corps des assistants ingénieurs ;

le corps des techniciens de la recherche ;

le corps des adjoints techniques de la recherche ;

le corps des agents techniques de la recherche ;

le corps des agents des services techniques de la recherche.

Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques.

Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être recrutés dans ces corps.