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Décret n°2023-772 du 11 août 2023

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Créé le 14 août 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Extension du décret sur l'intéressement des auteurs de logiciels à Wallis et Futuna

Résumé. Un décret étend aux îles Wallis et Futuna les règles d'intéressement des auteurs de logiciels accueillis par des organismes publics de recherche.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 août 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance