Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 14 août 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du décret sur l'intéressement des auteurs de logiciels à Wallis et Futuna
Résumé. Un décret étend aux îles Wallis et Futuna les règles d'intéressement des auteurs de logiciels accueillis par des organismes publics de recherche.
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.